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Conditions Générales de Prestations (CGP)

1. Objet :

Les présentes Conditions Générales de Prestation (CGP) définissent les droits et obligations entre KURST INDUSTRY – Anthony Vacher, micro entrepreneur, et tout client particulier souhaitant bénéficier d’une prestation musicale, sonore, lumineuse ou d’animation.

Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGP.

2. Réservation & Acompte :

La réservation d’une prestation est définitive uniquement après :

  • Signature du devis et contrat de prestation,

  • Versement d’un acompte de 50% du montant total au moment de la signature du contrat.

L’acompte valide la date, le matériel, et l’engagement du prestataire.

Sans acompte, aucune date n’est bloquée.

3. Paiement du Solde :

Le solde devra être réglé au plus tard avant le début de l’installation le jour de l’événement.

Faute de règlement complet, le prestataire se réserve le droit de ne pas assurer la prestation, sans remboursement de l’acompte.

4. Annulation :

Annulation par le client :

  • L’acompte versé reste acquis au prestataire.

  • À moins de 15 jours de l’événement : 100% du montant total reste dû, sauf cas de force majeure justifié (hospitalisation, décès, événement imprévisible majeur).

Annulation par le prestataire :


En cas d’impossibilité exceptionnelle (maladie grave, accident, situation de force majeure), le prestataire :

  • rembourse intégralement les sommes perçues,

  • et aide le client à trouver un DJ remplaçant si possible.

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être exigée.

5. Responsabilité & Sécurité :

Le prestataire s’engage à utiliser du matériel conforme et professionnel.


Le client doit garantir :

  • un espace suffisant pour l’installation,

  • une alimentation électrique conforme et sécurisée,

  • un accès adapté au chargement/déchargement.

Le prestataire ne peut être tenu responsable de :

  • coupures de courant,

  • intempéries empêchant le déroulement,

  • incidents causés par des invités,

  • dégradations matérielles non dues à sa faute.

Toute détérioration du matériel par le client ou ses invités sera facturée au prix de remplacement.

6. Conditions techniques :

Le client s'engage à fournir :

  • un espace minimum de 3m x 2m pour le DJ,

  • au moins 2 prises électriques 230V indépendantes,

  • un espace d'installation propre et dégagé.

En extérieur, le client doit prévoir abris obligatoires pour protéger le matériel (pluie, vent, soleil).

Le prestataire peut refuser d’installer son matériel si les conditions sont dangereuses ou non conformes.

7. Options & Matériel supplémentaire :

Les options (photobooth, vidéoprojecteur, micro supplémentaire, machines à étincelles, etc.) doivent être ajoutées avant la prestation et apparaître sur le devis.

Certaines options nécessitent :

  • une prise supplémentaire,

  • un espace adapté,

  • ou une sécurité renforcée (ex : étincelles froides).

Toute utilisation non conforme du client entraînera l'arrêt immédiat du matériel sans remboursement.

8. Durée de prestation :

La durée est définie dans le devis :

Toute heure supplémentaire demandée sur place est facturée immédiatement (tarif précisé au contrat).

Le prestataire se réserve le droit de refuser des heures supplémentaires si les conditions ne permettent pas la poursuite de l'événement.

9. Droit à l’image :

Le client autorise le prestataire à utiliser photos et vidéos de la prestation (ambiance, installation, DJ) à des fins professionnelles (site web, réseaux sociaux), sauf demande écrite contraire de sa part.

Aucune image identifiant clairement un invité ne sera utilisée sans consentement.

10. Force majeure :

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible empêchant la prestation :

 

intempéries extrêmes, accident, maladie grave, incendie, crise sanitaire, etc.

Dans ce cas, les obligations sont suspendues sans indemnité, mais l’acompte reste dû sauf accord amiable.

11. Assurance :

Le prestataire dispose d’une responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.


Le client reste responsable des dommages causés par lui-même ou par ses invités au matériel ou à l’environnement.

12. Acceptation des CGP :

Toute signature de devis, contrat ou réservation via formulaire implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de prestation.

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